En cas de location d'un bien immobilier en France, un bailleur a l'obligation à effectuer un ou plusieurs diagnostics immobiliers (suivant certaines caractéristiques du bien comme sa position géographique ou la date de sa construction) et fournir le résultat de ces bilans techniques immobiliers location au locataire le jour de la signature du bail d'habitation. Le bailleur doit en effet regrouper le résultat de tous les diagnostics immobiliers location dans un dossier unique appelé le DDT location ou le dossier de diagnostic technique location. C'est ainsi qu'aujourd'hui un bailleur peut avoir obligation, avant de pouvoir conclure un bail d'habitation à réaliser un diagnostic ERNT location, diagnostic CREP (constat de risque d'exposition au plomb) location et le diagnostic de performance énergétique location ou le DPE location. D'autres diagnostics immobiliers location sont à venir et seront rendus obligatoires par les autorités publiques dans les mois et années à venir.
Tous les trois diagnostics immobiliers location obligatoires, à savoir le diagnostic plomb ou CREP, le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique imposent la certification de l'opérateur les effectuant. La certification d'un diagnostiqueur immobilier location est effectuée par un organisme accrédité par l'état (COFRAC) à certifier les diagnostiqueurs immobiliers location. Un diagnostiqueur immobilier location doit également bénéficier d'une couverture par l'assurance de responsabilité civile professionnelle
Les tarifs des diagnostics immobiliers location étant libres, la tarification des bilans techniques immobiliers location n'est pas la même suivant les diagnostiqueurs immobiliers. Il faut en moyenne compter 30 euros pour réaliser un ERNT qui est un des rares diagnostics immobiliers dont le prix n'est pas en rapport avec la taille du bien. Pour un diagnostic plomb location il faut compter environ 120 euros pour un petit appartement et environ pour une maison de taille moyenne, alors que le diagnostic DPE location d'un petit appartement vous coutera 60 euros et d'une maison de taille moyenne 120 euros.
La durée de réalisation de différents diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location d'un bien varie d'un bilan technique immobilier location à l'autre. Le plus souvent, comme c'est le cas en ce qui concerne la tarification des diagnostics immobiliers location, le temps de réalisation d'un diagnostic immobilier location dépend bien évidemment de la taille du bien mais aussi de sa configuration. Il faut pour réaliser un ERNT location environ 30 minutes de rédaction, un diagnostic plomb location dure quant à lui 40 minutes pour un appartement de 40m2 et 180 minutes dans une maison de très grande taille. Enfin dans un appartement de 40m2 le diagnostic DPE location prendra environ 30 minutes et dans une très grande maison 70 minutes.
Chaque diagnostic immobilier location a sa propre durée de validité. C'est ainsi que le diagnostic ERNT location a une validité de 6 mois, le diagnostic plomb location ou CREP location a quant à lui un délai de validité de 6 ans et enfin le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique location qui a une validité de 10 ans
Alors que le diagnostic immobilier location DPE ou le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative pour un locataire, les diagnostics immobiliers location l'ERNT et le CREP peuvent avoir des conséquences postérieurement à la conclusion du contrat de location. En absence de n'importe quel de ces deux diagnostics immobiliers location obligatoires, le propriétaire/bailleur perd le droit d'une clause d'exonération de garantie des vices cachés correspondante à chaque risque. Egalement l'absence d'un de ces deux diagnostics immobiliers location(ou des deux) peut donner lieu à une diminution du loyer demandée par le locataire lésé ou même l'annulation du bail d'habitation.
Vous pouvez obtenir encore plus d'informations sur les diagnostics immobiliers location obligatoires sur le site diagnostic-immobilier-location.com ou encore un autre site très utile pour découvrir les bilans techniques location obligatoires diagnostics-location.com
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