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Diagnostics immobiliers vente ou location : Ce qu'il faut savoir avant d'acheter ou de louer


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Diagnostics immobiliers vente ou location :

La mise en vente ou en location d'un logement implique aujourd'hui la réalisation d'un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires.

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires pour le vente ou la location permettent d'informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l'état du logement avant la prise de possession de celui-ci (diagnostic amiante vente, diagnostic électricité vente, diagnostic plomb vente, diagnostic plomb location, mesurage Loi Carrez vente, métrage Loi Boutin location, diagnostic termites vente, diagnostic de performance énergétique location, diagnostic de performance énergétique vente, DPE vente, DPE location, diagnostic gaz vente, état des risques naturels et technologiques vente, état des risques naturels et technologiques vente), et sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) depuis le mois de novembre 2007.

Dans l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation, celui-ci modifié par la loi du 13 juillet 2006, exige que le diagnostic immobilier vente ou location, soit obligatoirement établi à compter du 1er janvier 2007, par « une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés ».

Le même texte institue une obligation d'assurance professionnelle (RCP) et interdit tous liens de nature à porter atteinte à l'impartialité et à l'indépendance du diagnostiqueur immobilier certifié.

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires doivent être annexés à la promesse de vente dés sa signature, ou à l'acte notarié.

Pour la location, les diagnostics immobiliers locations (diagnostic plomb location, diagnostic de performance énergétique location ou DPE location, métrage Loi Boutin, état des risques naturels et technologiques location) seront annexés au nouveau bail d'habitation.

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